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Indemnité versée aux ayants droit

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

En cas de décès d’un agent possédant un compte épargne-temps, le solde de ses jours restants est versé en une seule fois à ses ayants droit. L’indemnité est exigible dès le décès constaté.


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Champ et modalités d’application

Chaque jour de compte épargne temps restant est rémunéré suivant le barème de rémunération des jours de CET (cf. Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps).

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